CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE (CGV)
1- Objet des conditions générales de vente
Les prestations de service de L’organisme de formation Anne-Sophie Brossier consistent en des formations professionnelles qui sont délivrées sous forme de module de formation en ligne.
Les domaines de formation dans lesquels L’organisme de formation Anne-Sophie Brossier intervient sont
411 (pratiques sportives) pour les codes NSF
Les contenus sont indiqués sur le site internet, les fiches pédagogiques et les fiches programme sont envoyées par mail dès demande de renseignement. Les formateurs sont ceux indiqués sur les conventions ou contrats. L’organisme de formation Anne-Sophie Brossier se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur, en cas de nécessité absolue. Le demandeur déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L6312-1 et L 6312-2 du Code du travail.
2- Modalités d’inscription
Le donneur d’ordre et le demandeur certifient avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales de commande de la personne morale.
3-Modalités de règlement
Nos tarifs sont nets.
Le paiement se fait par Carte bleue ou paypal via le plate-forme teachable, Sans le règlement, l'inscription n'est pas prise en compte.
Les prix indiqués comprennent la formation en ligne avec un support pédagogique à télécharger, et un accompagnement par la formatrice.
< Aucune demande de remboursement après avoir commencé la formation ne sera possible.
< Attention les Offres Spéciales ne sont valable que pour les financements personnels. POur les demandes de financement, le tarif s'entend plein, hors promotion.
< Pour toute demande de financement, merci de me contacter AVANT d'acheter la formation afin que je vous indique la marche à suivre.
4- Rétractation
Le délai de rétractation est abandonné dès règlement sur le site, comme notifié avant le paiement.
< Il est possible de bénéficier du délai de rétraction de 14 jours sur demande. Un contrat spécial sera alors envoyé par mail, et la période de rétractation commencera lors de l'envoi du courrier, le cachet de la poste faisant foi. Toute résiliation lors de ces 14 jours entraînera le remboursement intégral de la formation.
En cas de rétractation, une lettre recommandée avec avis de réception doit être adressée à L’organisme de formation Anne-Sophie Brossier au 68B rue Ernest Renan, 31200 Toulouse.
L’inscription est validée:
- dès règlement avec abandon de la période de rétractation afin d'avoir accès de suite à la formation. Une facture est alors envoyée.
- A l’issue du délai de rétractation si celui-ci est demandé, soit 14 jours après la signature du contrat par la personne physique et après réception du règlement de la totalité de la formation. Une facture est alors envoyée.
En cas d’absence de ces documents, L’organisme de formation Anne-Sophie Brossier se réserve le droit de refuser votre inscription.
6- Assurance
L’organisme de formation Anne-Sophie Brossier est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle. La responsabilité de l’organisme de formation Anne-Sophie Brossier.ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix.
7- Tenue sportive et sangle de suspension
Il est nécessaire de se vêtir de vêtements de sport adaptés lors des séances (pas de vêtements de ville pour des raisons de sécurité).
La vérification de votre matériel, la sécurité de son accroche, doivent être vérifié avant toute utilisation.
9- Gestion des différends
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de TOULOUSE sera seul compétent pour régler le litige.